Le conseil de l'UE adopte officiellement le règlement sur les emballages
Législation
Même si les taux de recyclage ont augmenté dans l’UE, la quantité de déchets générés par les emballages augmente plus rapidement que la quantité recyclée. En 2022, l’UE a généré près de 186,5 kilogrammes de déchets d’emballages par personne, dont 36 étaient des emballages en plastique. Cela signifie que nous produisons chaque jour un demi-kilo de déchets d’emballages par personne dans l’UE.
Dans ce contexte, la Commission Européenne avait présenté en novembre 2022 une proposition de règlement sur les emballages et les déchets d’emballages qui remplacerait la directive existante et actualiserait le cadre pour les emballages et les déchets d’emballages tout au long du cycle de vie, vers une économie circulaire et une Europe neutre pour le climat. Le Conseil de l'UE a officiellement adopté le règlement sur les emballages et les déchets d'emballages. Le règlement sera appliqué 18 mois après la date d’entrée en vigueur.
Les nouvelles règles comprennent, entre autres, les exigences suivantes pour les emballages :
Objectifs 2030 et 2040 pour un pourcentage minimum de contenu recyclé (jusqu'à 65 % pour les bouteilles en plastique à usage unique d'ici 2040)
Réduction du poids et du volume des emballages et évitement des emballages inutiles
Réduction des substances préoccupantes
Les exigences en matière d'étiquetage, de marquage et d'information (par exemple sur la composition des matériaux ou le contenu recyclé) devraient faciliter le tri et les choix des consommateurs.
Les nouvelles règles introduisent des restrictions sur les emballages en plastique à usage unique pour : les fruits et légumes préemballés de moins de 1,5 kg; les aliments, boissons conditionnés, portions individuelles de condiments, sauces, crèmes et sucres consommés dans les hôtels, bars et restaurants; les petits produits cosmétiques et de toilette à usage unique utilisés dans le secteur de l'hébergement; les sacs en plastique très légers.
Le règlement fixe également de nouveaux objectifs contraignants de réutilisation pour 2030 et des objectifs indicatifs pour 2040. Les entreprises de vente à emporter devront offrir aux clients la possibilité d'apporter leurs propres contenants à remplir de boissons froides ou chaudes ou de plats préparés, sans frais supplémentaires.
